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CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d'utilisation

 

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(4) Ce site est publié par AVS AUTOS VENTES SERVICES, RCS Marseille 832 481 964, sis 114 Avenue du Merlan 13014 Marseille, 09 86 48 45 21, email : avs1@bbox.fr.

 

Le directeur de la publication est Mme MARIANO Gisèle.

 

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Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété, et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle.

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.

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